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	Formation intra entreprise DIF (droit individuel à la formation) Inscription en ligne Conditions générales de vente Newsletter

>AVERTISSEMENT

Pour favoriser la qualité de nos interventions et un bon apprentissage, nous portons une attention particulière à constituer des groupes de petite taille (8-10 participants).

Toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure.

>CONDITIONS GENERALES "ENTREPRISES"

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente figurant sur les conventions de formation établies par nos soins.

>CONDITIONS GENERALES "PARTICULIERS"

Article 1 : Objet et champ d’application
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’enseignement ou de formation prévues à l’article L. 900-2 du Code du Travail : développement des capacités individuelles et collectives, développement des capacités comportementales et relationnelles, développement des outils et processus nécessaires à l’optimisation de l’entreprise. Elle a pour objectif d’optimiser les processus, les outils et les compétences individuelles et collectives des organisations et des entreprises.

Article 3 : Organisation de l’action de formation
CAPITE CORPUS s’engage à mettre à disposition des participants les moyens appropriés à l’organisation de formations : lieu spécifiquement prévu et salles équipées de moyens pédagogiques standards. Les animations sont assurées par des Consultants formés aux savoir-faire et méthodes pédagogiques de CAPITE CORPUS.

Article 4 : Convocation de stage
CAPITE CORPUS adresse au Client une convocation de stage dans les 10 jours précédent de début de la formation par courrier ou par email. La convocation précise les modalités pratiques d’organisation de la formation : adresse du site, horaires, nom du Consultant. Si le Client ne reçoit pas la convocation 5 jours avant le début de la formation, il lui appartient de prévenir CAPITE CORPUS pour obtenir les modalités d’organisation du stage.

Article 5 : Suivi de la formation
Les connaissances acquises par les stagiaires seront contrôlées sous la responsabilité de CAPITE CORPUS de formation. Les stagiaires du Client recevront à l’issue de la formation, une attestation précisant la nature et la durée de la formation suivie.

Article 6 : Délai de rétractation
Le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 (trente) jours francs à compter de la signature du présent contrat. Dans ce cas son acompte lui sera remboursé si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

Article 7 : Conditions d’annulation
Pour toute annulation, sauf en cas de force majeure, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de l’acompte restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Toutefois, dans ce cas, si CAPITE CORPUS organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’acompte encaissé sera affectée au coût de cette nouvelle session. Toute annulation par le Client doit être communiquée à CAPITE CORPUS par écrit.

Article 8 : Dispositions financières
L’acceptation de l’inscription du Client est conditionnée par le règlement d’un acompte de 30% du montant du stage. Cet acompte est encaissé au début du stage. En contrepartie des actions de formation réalisées, le Client s’engage à verser à CAPITE CORPUS de formation une somme correspondant aux honoraires de la prestation décrite dans le présent contrat. Les honoraires comprennent la formation dispensée ainsi que les supports pédagogiques remis aux participants. Le solde de la formation doit être réglé directement au Consultant de CAPITE CORPUS avant le démarrage de la formation. CAPITE CORPUS se réserve le droit de refuser un Client qui ne règlerait pas le solde.

Article 9 : Frais à la charge du Client
CAPITE CORPUS ne prend en compte aucun frais de déplacement, de parking, d’hébergement et de restauration pour le compte du Client.

Article 10 : Annulation et report de la formation
CAPITE CORPUS se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si le quota de rentabilité de la formation n’est pas atteint. Le délai d’annulation de la présente convention est fixé à 2 (deux) jours francs avant la date prévue de commencement de l’action de formation. Dans ce cas, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé à CAPITE CORPUS. Il sera alors procédé à la résorption anticipée du présent contrat, et l’intégralité des sommes versées à CAPITE CORPUS au titre de l’acompte sera remboursé au Client dans un délai maximum de 30 jours. Si le Client choisit de reporter son inscription sur une prochaine session, l’acompte est conservé par CAPITE CORPUS et un nouveau bulletin sera envoyé au Client en annulation et remplacement du présent.

Article 11 : Interruption de prestation
En cas de cessation anticipée de l’opération du fait de CAPITE CORPUS le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le prorata des heures de formation effectué est exigible. En cas de cessation anticipée de l’opération du fait du Client pour une autre raison que la Force Majeure dûment reconnue, la formation est due dans son intégralité.

Article 12 : Adaptation du programme de formation
L’organisme de formation se réserve le droit de modifier unilatéralement un ou plusieurs des éléments présentés dans le programme de formation. Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas exiger quelque réparation que ce soit ni de quelque nature.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction de matériel pédagogique émanant de CAPITE CORPUS (documents papier, fiches synthèses, fichiers informatiques ou autres) est interdite, sauf avec l’accord écrit de CAPITE CORPUS.

Article 14 : Contestations et litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.

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