La qualité au coeur de la réforme

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Dans le prolongement de l'ANNI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, un nouveau chapitre a été consacré en mars 2014 à la " Qualité des actions de formation professionnelle continue ". Par analogie avec cette loi, le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 définit des critères d'appréciation concrets sur la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de "qualité".

L'intérêt du volet qualité dans la mise en œuvre de la réforme

Si la réforme sur la formation a pour objectif d'orienter vers des formations certifiantes / qualifiantes afin de favoriser l'insertion professionnelle et renforcer l'accès à la formation à ceux qui en ont le plus besoin, elle a aussi pour but de favoriser l'émergence de formations de qualité pour une meilleure visibilité de l'offre globale.

Ce décret a permis aux organismes de formation, la mise en place d'une démarche qualité offre la possibilité de faire reconnaître la qualité de leurs prestations en leur procurant ainsi un avantage concurrentiel, de répondre aux exigences du marché, de structurer les relations avec ses clients, de fiabiliser un fonctionnement légiféré, de consolider le professionnalisme des équipes et de valoriser le travail de ses collaborateurs.

Les critères qualité auxquels devront répondre les organismes

Les critères sur lesquels les financeurs peuvent s'appuyer pour juger de la qualité d'une formation sont formulés ainsi dans le décret :

  • L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  • L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
  • L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
  • Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

D'un point de vue plus fonctionnel, ces critères indiquent la capacité d'un organisme à concevoir et mettre en œuvre une action de formation adaptée aux besoins du stagiaire et au contexte, à co-construire et évaluer les objectifs attendus de la formation et à suivre pédagogiquement et administrativement les apprenants.

Qu'est-ce que cela impliquera pour les organismes financeurs ?

Si les organismes de formation qui souhaitent un financement doivent respecter les critères mis en œuvre par ce décret, les organismes financeurs doivent quant à eux dorénavant s'assurer de la qualité des formations financées et communiquer sur ces organismes certifiés.

Il doivent lister et référencer sur leurs catalogues de formation les OF respectant tous les critères, informer sur les outils et indicateurs facilitant l'appréciation de la qualité des formations dispensées. Pour ce qui est du contrôle du service réalisé, si des anomalies sont constatées, ils peuvent demander des pièces justificatives de la réalité/conformité des actions vis-à-vis des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Si l'organisme ne leur fournit pas ces justificatifs, ils peuvent refuser la prise en charge et le paiement des frais liés à la formation. Enfin, il peuvent signaler ce dysfonctionnement à l'administration de contrôle.

Aujourd'hui, Capite Corpus est certifié NF SERVICES par l'AFNOR, un audit effectué par une tierce personne, basé sur un référentiel et réalisé par des contrôles terrain. Nous répondons donc à tous les critères du décret, mais pas que !

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